WP1 - Marins

Programmé sur 5 ans, le projet HUMAN SEA entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer qui ont progressivement conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime et qui restent aujourd'hui juridiquement peu encadrées (ERC-2013-AdG 340770). L'objectif du programme HUMAN SEA, coordonné par Patrick Chaumette, directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique, est de repenser les concepts nés de l'histoire des activités maritimes et de la navigation et de s'interroger sur l'intervention des Etats en mer, de leurs eaux territoriales vers la haute mer. Les compromis trouvés en 1982, vis-à-vis du droit de la mer, seront également interrogés compte tenu des menaces et des techniques nouvelles.

Le premier WorkPackage du programme européen « Human Sea » consiste notamment au cours des deux premières années, en la publication d'un ouvrage de synthèse sur l'emploi maritime, les gens de mer, l'évolution de leurs conditions de travail, l'évolution des pratiques professionnelles, du cadre juridique, à travers notamment la mise en œuvre de la convention de l'OIT du travail maritime de 2006. Les perspectives seront envisagées. L'accent sera mis essentiellement sur la marine marchande, mais la pêche industrielle ne saurait être oubliée ; il peut être difficile d'intégrer la diversité des autres formes de pêche côtière, artisanale.

Il s'agit d'abord d'une approche thématique concernant la situation de la flotte mondiale et de l'emploi des gens de mer, à travers une synthèse économique et une approche globale sociologique. La diversité des statuts des travailleurs en mer, au-delà des marins et des gens de mer, doit être précisée, même si le programme de recherche Human Sea reviendra ultérieurement sur ces questions, de manière plus détaillée.
Diverses contributions porteront sur le choix du pavillon du navire, sur les sociétés de manning, sur les mémorandums régionaux du Port state control, sur le dialogue social des partenaires, notamment la négociation IBF « International Bargaining Forum ».
D'autres contributions envisageront les conditions de travail, le bien-être des gens mer à bord et en cours d'escale, le transit terrestre des gens de mer et la pièce d'identité, les questions de protection sociale, accidents à bord et pensions de vieillesse, la formation, la gestion des carrières des marins et les activités professionnelles poursuivies à terre, les femmes gens de mer ...  

Une partie plus juridique de l'ouvrage envisagera les conventions internationales de l'OMI et de l'OIT, la production de ces normes internationales, le développement de droits régionaux, au sein de l'Union européenne notamment, le fonctionnement des mémorandums régionaux du port state control.

La mise en œuvre de la Convention OIT de 2006 sur le travail maritime et de la Convention 188 de 2007 sur la pêche maritime donnera lieu à plusieurs rapports nationaux, mettant en lumière les approches institutionnelles, la modernisation des droits nationaux, les difficultés d'un tripartisme national. Une approche comparative s'efforcera de faire la synthèse de ces analyses nationales, afin d'en dégager des propositions.


Modalités

Cet ouvrage sera publié en anglais ; chaque contribution devra être rédigée de préférence en anglais ou en français.

Les propositions de contributions, d'une à deux pages, doivent être accompagnées de la liste des publications récentes de l'auteur liées à la thématique de l'ouvrage. Elles doivent être transmises avant le 5 septembre 2014 à l'adresse suivante : humansea@univ-nantes.fr.
Les réponses du comité scientifique seront communiquées au plus tard le 30 septembre 2014.

Les contributions devront être livrées avant le 30 juin 2015 (maximum 30 000 caractères, espaces exclus).
La parution de l'ouvrage est prévue pour fin 2015.  


Comité scientifique : Patrick Chaumette, professeur de droit social à l'université de Nantes ; Patrice Guillotreau, professeur d'économie à l'université de Nantes ; Dr. Iliana Christodoulou-Varotsi, Docteur en Droit, Consultante spécialisée, Formatrice en collaboration avec la Lloyd's Maritime Academy, Londres. Olga Fotinopoulou-Basurko, professeur de droit du travail et de la sécurité sociale à l'université du Pays Basque espagnol; Cédric Leboeuf, docteur en droit de l'université de Nantes.