Axes de travail
CONCEPT
OBJECTIF
2 - La compétence des États et les activités illicites en mer : le statut des espaces marins, fixé par le droit international, encadre la compétence des États riverains ou côtiers. La mission Atalanta européenne dans la Corne de l'Afrique, afin de lutter contre la piraterie, montre que le développement d'activités illicites en mer nécessite de nouveaux cadres et la coopération des compétences étatiques. Une synthèse de ces évolutions est nécessaire, avec les meilleurs spécialistes.
3 - L'exploitation des ressources océaniques, notamment énergétiques, diversifie les objets en mer, telles les plates formes, et a conduit à des constructions juridiques de contrats d'exploitation, de sous-traitance, interrogeant les statuts de travail, les rattachements avec les États côtiers. Une synthèse apparaît aussi indispensable en ce domaine, révélant le cadre juridique de la sécurité en mer et de la prévention des pollutions, dessinant le tissu des éventuelles responsabilités, en cas d'incidents. Les grands paquebots ouvrent également des formes juridiques de management qu'il convient d'étudier, même si ces objets sont des navires au sens classique. Le caractère international des espaces marins permet une forte élasticité des rattachements juridiques. Le naufrage du paquebot Costa Concordia, incident exceptionnel, a mis en lumière la difficile cohésion du management et du droit à bord.
4 - Se projeter dans l'avenir est indispensable, techniquement, économiquement, juridiquement, vers des activités en mer qui aujourd'hui n'existent pas, mais sont envisageables rapidement. Les cartons des architectes navals sont pleins de projets techniquement réalisables. Cette projection relève d'un droit proche de la science fiction, à l'image de villages flottants en mer. Cette réflexion doit être portée par une imagination réaliste : l'objectif est d'inventorier les questions soulevées par ces éventualités, puis de les conceptualiser.
Synthèse conceptuelle : A travers et par-delà les évolutions du droit de la navigation maritime, premier secteur mondialisé, il serait souhaitable d'aborder une synthèse conceptuelle : quelles notions peuvent couvrir l'ensemble des activités humaines en mer, peuvent permettre de définir les principes généraux communs applicables à ces activités, avant qu'interviennent des réglementations spécifiques liées à chacune des activités diverses. C'est alors que les perspectives d'une nouvelle fondation de cette branche du droit deviennent envisageables.