WP4 - Nouvelles activités en mer

L’Université de Nantes est susceptible d’accueillir des contributions, en vue de la publication d’un ouvrage, au sein du programme européen Human Sea :

« Le développement des activités humaines en mer - quel cadre juridique ? Pour un nouveau droit maritime »
«Il faut rendre la mer Humaine »

Ce programme entend répondre aux problématiques liées au développement des activités humaines en mer, qui conduisent progressivement à une transformation du droit de la mer et du droit maritime, du fait de l’ampleur des innovations technologiques.

Human Sea est prévu sur cinq ans (2014-2019), financé par une bourse Advanced Grant 2013 du Conseil européen de la recherche (ERC) dans le cadre du 7ème Programme cadre pour la recherche et le développement, n°340770. Dirigé par Patrick Chaumette, professeur de droit à l’université de Nantes et ancien directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO), le programme est situé à la Maison des Sciences de l’Homme Ange-Guépin, à Nantes.

Résumé du programme
Le projet porte sur l’impact des nouvelles technologies dans les activités en mer, en vue d’une refondation du droit maritime et du droit de la mer. Le développement d’activités humaines en mer conduit à une transformation du droit de la mer et du droit maritime. Le droit a pour fonction de civiliser les activités nouvelles que les innovations technologiques permettent. Les activités d’extraction sur le plateau continental ont été prises en compte par la Convention de Genève de 1958, puis la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, afin de protéger les Etats côtiers. Mais ces activités restent juridiquement peu encadrées sur le plan international, quand les normes industrielles sont nombreuses. Le droit maritime reste centré sur le concept de navire, pouvant laisser de côté des nouvelles installations en mer et leurs travailleurs.

Le développement d’activités illicites en mer interroge les compétences des Etats, ainsi que leur coopération, ce qui fut l’objet d’un colloque en octobre 2015. C’est à partir des activités en mer, des innovations et développements techniques que les interrogations juridiques peuvent être identifiées. Les énergies marines renouvelables sont un bon exemple d’innovations en cours. Le colloque Human Sea – Marisk d’octobre 2016 les a abordées, ainsi que les questions de sécurité et sûreté maritime et portuaire et plus précisément de cybersécurité à travers la notion d’organisations à haute fiabilité (HRO). En 2017, le programme poursuit ses activités, abordant la mise en œuvre de la Convention 188 de 2007 de l’OIT sur le travail à la pêche, l’exploitation gazière et pétrolière offshore en juin, les politiques européennes et le rôle des agences en octobre, puis les questions de protection de l’environnement marin et de biodiversité en haute mer en décembre.

Le colloque final du programme Human Sea est prévu pour le 15 et 16 octobre 2018.

MODALITES

Éligibilité
Peuvent transmettre des projets d’articles dans le champ des sciences humaines et sociales les jeunes chercheurs, les doctorants avancés et les professionnels dans la mesure où le sujet envisagé porte sur une des thématiques du programme en cours.

Les candidatures peuvent être individuelles ou collectives ; dans ce cas, elles sont déposées par un chercheur unique, qui prend la responsabilité de l’équipe de recherche.

Les qualités minimales requises d’une contribution à une revue scientifique sont :

• le texte doit être écrit en français ou anglais;
• la contribution doit être inédite ;
• la taille du résumé doit être comprise entre 500 et 1000 mots ;
• la police du texte : Times new roman, 12. Interligne simple ;
• il doit préciser la problématique de la recherche ; expliciter le cadre théorique utilisé et la méthodologie mise en œuvre ;
• il doit donner des résultats solidement argumentés et proposer des perspectives ou conclusions ;
• une bibliographie.

Soumission des contributions et calendrier
Les intéressés adresseront leur proposition de contribution (résumé) avant le 15 septembre 2017 (minuit GMT + 1 heure en France métropolitaine), date limite de soumission des candidatures et à l’adresse suivante : humansea@univ-nantes.fr

• Réunion du comité scientifique : le 25 septembre 2017
• Communication des résultats : le 02 octobre 2017
• Envoi de la contribution définitive : le 01 décembre 2017
• Parution prévue de l’ouvrage : printemps 2018.

Pour plus d’informations écrivez à : humansea@univ-nantes.fr

Sélection
Le programme Human Sea prévoit l’acceptation de huit (8) contributions pour ce nouvel ouvrage, parmi les propositions reçues. Un comité scientifique, composé de spécialistes des domaines concernés et faisant partie du réseau du programme européen Human Sea de l’Université de Nantes, sera chargé de la validation scientifique et de sa sélection le 25 septembre 2017.

Date limite de réception du résumé : 15 septembre 2017